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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Terrasse, La (Terrasse, La)
Manufacture(s)		 Délibération : 17090126(04)
Commune : Carbonne
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Carbonne
Précisions : Au diocèse de Rieux ; les Etats accordent à Sirven, Ducasse et Azalbert les loyers et 10 l. par pièce de drap produite pour le Levant à condition qu'elle en fabrique 200 en 1709 et 300 les années suivantes